Conditions Générales de Vente

Version du 9 juin 2026 — applicable aux prestations réalisées à compter de l'ouverture commerciale (juillet 2026). La version définitive, complétée des informations d'immatriculation, sera publiée avant la première prestation.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations proposées par Pool & Pest Monaco (société de droit monégasque en cours d'immatriculation, Principauté de Monaco) : entretien de piscines, spas, jacuzzis, fontaines et bassins, démoustication, traitement des nuisibles et prestations associées, à Monaco et sur la Riviera Est. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

• Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après échange ou visite technique.
• Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
• La commande est ferme à réception du devis accepté (signature ou accord écrit, y compris par email).

3. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs (« à partir de ») ; seul le devis fait foi.
• Les contrats d'entretien sont facturés mensuellement selon la formule choisie ; les interventions ponctuelles sont facturées à la prestation.
• Les modalités et échéances de paiement figurent sur le devis et la facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations après mise en demeure restée sans effet.

4. Exécution des prestations

• Le client garantit l'accès aux installations aux dates convenues et signale toute particularité (présence d'animaux, équipements sensibles, contraintes d'accès).
• Les passages sont planifiés d'un commun accord ; en cas d'impossibilité (météo, accès), l'intervention est reportée dans les meilleurs délais sans pénalité.
• Un compte rendu d'intervention est mis à disposition du client après chaque passage via l'espace client.
• Les traitements anti-nuisibles sont réalisés avec des produits homologués, par du personnel formé (certification Certibiocide), dans le respect de la réglementation applicable.

5. Durée et résiliation des contrats d'entretien

• La durée du contrat (annuelle, saisonnière ou à durée réduite) est précisée au devis.
• Chaque partie peut résilier le contrat par écrit moyennant un préavis de 30 jours ; les prestations déjà réalisées restent dues.
• En cas de manquement grave de l'une des parties, la résiliation peut intervenir sans préavis après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

6. Responsabilité et assurance

Pool & Pest Monaco est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses prestations (attestation disponible sur demande). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un défaut préexistant des installations, d'une information erronée communiquée par le client ou d'un cas de force majeure.

7. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@poolandpestmonaco.com ou au +377 92 00 75 62. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit monégasque. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions de la Principauté de Monaco.